Conditions Générales de Vente — France Générateur

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre France Générateur et toute personne effectuant un achat sur le site france-generateur.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Biéi Kohou, micro-entrepreneur Nom commercial : France Générateur Adresse : 18 Rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France SIRET : 792 370 868 00038 Numéro de TVA intracommunautaire : FR61792370868 Email : contact@france-generateur.com Téléphone : 07 77 28 26 76

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). France Générateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les caractéristiques du produit, son prix et les conditions de livraison est envoyé au client à la validation de la commande.

France Générateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais, suivi de commande) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site.

7. Droit de rétractation

Conformément à notre Politique de retour et de remboursement, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions de retour, les frais applicables et les modalités de remboursement sont détaillées dans cette politique.

8. Garanties

Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit acheté bénéficie de la garantie légale de conformité, qui oblige le vendeur à livrer un bien conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés, qui permet d'obtenir le remboursement total ou partiel du prix, ou le remplacement du produit, en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Garantie constructeur En complément des garanties légales, l'ensemble des produits vendus par France Générateur bénéficie d'une garantie constructeur de 2 ans. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie (diagnostic, prise en charge du transport, délais de réparation) sont détaillées sur notre page Garantie & SAV.

9. Responsabilité

France Générateur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier, avant toute commande, la conformité du produit à l'usage qu'il souhaite en faire, notamment en cas d'utilisation professionnelle ou dans un cadre réglementé.

10. Médiation de la consommation

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, après une réclamation écrite préalable directement adressée à France Générateur.

Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via les voies de médiation mentionnées à l'article 10), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

France Générateur 18 Rue des Fontaines, 92310 Sèvres Email : contact@france-generateur.com Téléphone : 07 77 28 26 76