Politique de retour et de remboursement — France Générateur 

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Chez France Générateur, nous souhaitons que votre achat vous apporte entière satisfaction. Cette politique décrit vos droits et les modalités de retour dans le cadre d'un droit de rétractation (changement d'avis). Pour tout problème lié à une panne ou un défaut de fabrication, veuillez consulter notre page Garantie & SAV.

1. Droit de rétractation

La loi française (article L221-18 du Code de la consommation) garantit un délai minimum de 14 jours pour exercer un droit de rétractation. Chez France Générateur, nous avons choisi de vous accorder un délai plus confortable de 30 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour retourner un produit, contactez-nous avant l'expiration du délai de 30 jours, en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint (Annexe I) ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

• Email : contact@france-generateur.com
• Téléphone : 07 77 28 26 76

Merci d'indiquer votre numéro de commande et le produit concerné. Nous vous confirmerons la marche à suivre selon le type de produit (voir section 4).

3. Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit :

• Être dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé
• Être retourné dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires, notices et documents fournis
• Être accompagné de la preuve d'achat (facture ou numéro de commande)

Un produit qui a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, mis en service, ou dont l'emballage d'origine est manquant ou fortement endommagé, pourra faire l'objet d'un remboursement partiel. La dépréciation est alors évaluée par comparaison avec l'état d'un produit neuf équivalent, sur la base de son état constaté à la réception du retour (traces d'usage, mise en service effective, éléments manquants), et est plafonnée à 50 % du prix du produit.

4. Modalités de retour selon le produit

Produits standards Nous vous communiquons l'adresse de retour ainsi qu'une étiquette de retour prépayée. Le produit doit nous être expédié à cette adresse.

Produits volumineux et lourds (groupes électrogènes, etc.) Compte tenu du poids et du volume de ces produits, France Générateur organise l'enlèvement du matériel par notre transporteur partenaire, à une date convenue avec vous.

5. Frais de retour

Les retours sont gratuits, quel que soit le produit et le mode de retour (expédition ou enlèvement organisé par nos soins).

6. Remboursement

Une fois le retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou, si antérieure, de la date à laquelle vous nous aurez fourni une preuve d'expédition). Ce délai de remboursement, distinct du délai de rétractation, correspond au maximum légal.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé au titre de ce remboursement, en dehors des frais de retour mentionnés à la section 5.

Le remboursement inclut le prix du produit. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le retour concerne l'intégralité de la commande.

7. Panne ou défaut de fabrication

Cette politique concerne uniquement le droit de rétractation. Si votre produit présente une panne ou un défaut couvert par la garantie constructeur, consultez notre page Garantie & SAV : la prise en charge (diagnostic, transport, réparation) suit des modalités différentes et plus favorables.

8. Contact

Pour toute question relative à un retour ou un remboursement :

France Générateur 18 Rue des Fontaines, 92310 Sèvres Email : contact@france-generateur.com Téléphone : 07 77 28 26 76

---

Annexe I — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation prévues par la présente politique.

À l'attention de France Générateur, 18 Rue des Fontaines, 92310 Sèvres

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du (indiquer la date) : ...........................................................
• Numéro de commande : ...........................................................
• Nom du client : ...........................................................
• Adresse du client : ...........................................................

Date : ...........................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)