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Conditions Générales d'Utilisation — France Générateur

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

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1. Éditeur du site

Biéi Kohou, micro-entrepreneur
Nom commercial : France Générateur
Adresse : 18 Rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France
SIRET : 792 370 868 00038
Email : contact@france-generateur.com
Téléphone : 07 77 28 26 76

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

France Générateur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique indépendante de la volonté de France Générateur, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Création de compte client

Le site permet la création d'un compte client, facultative, afin de faciliter le suivi des commandes et les achats futurs.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai à contact@france-generateur.com.

France Générateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, ou d'inactivité prolongée.

4. Avis et commentaires produits

Le site permet aux clients de publier des avis et commentaires sur les produits. En publiant un avis, l'utilisateur s'engage à :

  • Rédiger un contenu sincère, fondé sur une expérience réelle du produit
  • Ne publier aucun contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ou contraire à l'ordre public
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de contenu portant atteinte aux droits d'autrui

France Générateur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans obligation de justification préalable.

5. Utilisation interdite du site

Il est interdit à tout utilisateur :

  • D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou de nuire à son fonctionnement (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.)
  • De reproduire, copier ou détourner tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation
  • D'utiliser le site de manière contraire aux lois et règlements en vigueur

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de France Générateur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. France Générateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.

8. Cookies et données personnelles

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9. Responsabilité

France Générateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.

10. Modification des CGU

France Générateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

France Générateur
18 Rue des Fontaines, 92310 Sèvres
Email : contact@france-generateur.com
Téléphone : 07 77 28 26 76